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Actualités

ARRÊTÉ DU MAIRE: CHATS ERRANTS

                                 ARRÊTÉ DU MAIRE:

Article 1:
Il est interdit de jeter ou déposer toute nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants ou vivants à l'état sauvage, notamment les chats ou les chiens.

Article 2:
Il est également interdit de jeter ou de déposer quelque nourriture que ce soit sur les voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble, notamment lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage, ou d'attirer les rongeurs.

Article 3:
La divagation des chiens et de chats errants est interdite sur la commune de Seilhac. Les chiens et chats considérés comme étant en état de divagation seront saisis et placés en fourrière. A l'issue d'un délai franc de garde de huit jours ouvrés, ils seront considérés comme abandonnés et traités comme tels.

Article 4:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du Code Pénal.

Article 5:
Le secrétaire général de la mairie, le commandant de la brigade de gendarmerie de Seilhac, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'éxécution du présent arrêté.
Ville de Seilhac en ombre